Bon à savoir: un prêteur en Belgique est toujours obligé d'accepter une demande de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation.
Il y a un peu plus de deux ans, Michel a emprunté de l'argent pour construire son jardin, son allée et sa terrasse. Il a souscrit un crédit rénovation d'un montant de 12 000 €, remboursable en cinq ans. Il a contracté un prêt personnel pour ce montant. Ce n'est pas une hypothèque.
Chaque mois, il verse 230 € en capital et intérêts selon le pourcentage annuel appliqué (TAEG). Il doit encore payer 34 mensualités, soit 7 820 €. Comme il vient de changer d'emploi et que ses revenus sont nettement plus élevés, il a décidé de rembourser ce prêt plus tôt. Après tout, il sait que la loi donne à chaque emprunteur le droit, s'il le souhaite, de rembourser tout ou partie de ce type de prêt plus tôt.
Au moins dix jours avant ce remboursement, il a informé l'établissement de crédit par lettre recommandée de son intention et de la date de paiement.
En remboursant son prêt plus tôt, Michel savait également que son prêteur perdrait des intérêts sur les remboursements mensuels impayés. Il comprend donc pourquoi la banque lui demande une indemnisation. Nous appelons cela des frais de remploi. Cela correspond à la perte d'intérêt du prêteur et est fixé par la loi.
Michel connaît les deux conditions en cas de remboursement anticipé complet:
- La période entre le remboursement anticipé et la date de fin du prêt est-elle supérieure à un an? Dans ce cas, les frais de remploi représentent 1% de la partie du capital remboursée par anticipation.
C'est le cas de Michel, qui doit encore payer 34 mois. Puisqu'il doit encore verser 6800 € de capital, son remboursement anticipé s'élève à 6800 € plus 68 € (1% du capital restant dû), soit 6868 €.
- La durée restante est-elle inférieure à un an? Les frais de réinvestissement ne représentent alors que 0,5% du capital restant dû.
Ces frais de réinvestissement ne peuvent en aucun cas dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés pendant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de résiliation initiale du contrat de prêt.
Voulez-vous faire une demande de prêt personnel ? Découvrez la formule collaborative de mozzeno.com, la première plateforme belge avec laquelle des particuliers peuvent indirectement financer des prêts d'autres particuliers. Toutes les étapes peuvent être effectuées sur Internet, même la signature.